Le site internet MONPLATDUJOUR.COM est édité par :
UN POINT C TOUT
Siège social : 23, rue du chanoine mourot, 25000 Besançon, France
Bureaux : 2, rue de Belfort, 25000 Besançon, France
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Directeur de la publication : Mr Breitner Sébastien
Hébergement : AMEN FRANCE 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.
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Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.monplatdujour.com
Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un service gratuit de recherche de plat du jour et menu du jour proposé par des restaurant, café, brasserie. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.
Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme utilisateur du site accessible à l'adresse http://www.monplatdujour.com toute personne qui visite le site et/ou utilise le site et les services associés.
MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE www.monplatdujour.com Le site "http://www.monplatdujour.com" est édité par : UN POINT C TOUT EURL Siège social : 2, rue de Belfort 25000 BESANCON Directeur de la publication : M. Sébastien BREITNER. Téléphone : 09 50 56 06 08 Le site http://www.monplatdjour.com est hébergé par : AMEN FRANCE dont le siège social est 12 – 14, Rond Point des Champs Elysées à 75008 PARIS. * ** PREAMBULE : Le mot suggestion est défini de la manière suivante : Plat du jour : plat unique avec ou sans accompagnement (description explicite + tarif) ; Menu du jour : Formulation reprenant la description du plat du jour (ou juste la mention plat du jour, si celui-ci est déjà détaillé dans une autre entrée) associé à un autre met (entrée et / ou dessert). Le mot établissement est défini de la manière suivante : Restaurant, brasserie, café. Les mentions « choix parmi les entrées, plats, dessert à la carte » sont exclues. * ** PARTIE I : MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION POUR LES UTILISATEURS. Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.monplatdujour.com Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et les modalités de mise à disposition d'un service gratuit permettant de rechercher et de trouver en temps réel les suggestions proposées par différents établissements dans différentes villes, et de réserver en ligne une table de restaurant par le biais du site partenaire www.lafourchette.com. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et des modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités. Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme utilisateur du site accessible à l'adresse http://www.monplatdujour.com, toute personne qui visite le site et / ou utilise le site et les services associés. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES : L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des présentes conditions générales. En cas d’acceptation des conditions générales par l’utilisateur, un service permettant de rechercher et de trouver en temps réel les suggestions proposées par différents établissements dans différentes villes, et de réserver en ligne une table de restaurant par le biais du site partenaire www.lafourchette.com., est mis à disposition gratuitement par UN POINT C TOUT. Par ailleurs, UN POINT C TOUT se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l’adresse suivante : http://www.monplatdujour.com L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site. En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, UN POINT C TOUT se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et / ou de lui refuser l'accès au service. DESCRIPTION DU SERVICE : 1) Rechercher des suggestions dans un ou plusieurs établissements et / ou réserver une table de restaurant en ligne et en temps réel par le biais du site partenaire « www.lafourchette.com ». Le site Internet "monplatdujour.com" permet à l'utilisateur de rechercher et de trouver en temps réel les suggestions proposées par différents restaurateurs dans différentes villes et / ou réserver une table de restaurant en ligne et en temps réel par le biais du site partenaire « www.lafourchette.com ». 2) Bénéficier de promotions et d’offres spéciales proposées par les restaurants référencés sur le site "monplatdujour.com". Le site Internet "monplatdujour.com" permet à l'utilisateur de bénéficier de promotions ou d’offres spéciales proposées par les établissements référencés sur le site. Tous les établissements ne proposent pas de promotion ou d'offre spéciale. Les conditions de validité de ces promotions sont explicitées sur le site. 3) Avertissement. UN POINT C TOUT ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et / ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. 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Notamment et par exemple, l'utilisateur reconnaît et accepte que la prestation de restauration effectuée par le tiers restaurateur présent sur le site "monplatdujour.com" soit payante. Lorsque UN POINT C TOUT fournit sur son site "monplatdujour.com" des détails concernant des prix ou une gamme de prix concernant un tiers prestataire présent sur son site, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas UN POINT C TOUT ne garantit l'exactitude de telles informations. Le site "monplatdujour.com" peut également proposer des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et étrangers à UN POINT C TOUT. Il se peut que ces tiers réclament à l'utilisateur le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet tiers. Il appartient donc à l'utilisateur d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification nécessaire et opportune pour vérifier si une rémunération sera due et les modalités de cette rémunération. En aucun cas, UN POINT C TOUT ne saurait être associé aux prestations effectuées par les tiers et / ou aux sites internet des tiers en question. OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE ECHANGE D'INFORMATIONS : Pour la création de son compte, l'utilisateur devra mentionner son adresse e-mail et choisir un mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé. 1) Confidentialité des identifiants. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative de UN POINT C TOUT. L'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à tout mettre en oeuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol. 2) Convention sur la preuve. Les parties conviennent expressément que : - La présence d'un code d'identification identifie valablement l'auteur d'un document ou d'un message et établit l'authenticité du document ou du message ; - Un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ; - Les parties peuvent se prévaloir de l'impression sur papier d'un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu'elles ont au sujet de l'exécution des présentes conditions générales. 3) Echange d'informations. L'utilisateur accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'il demande concernant la conclusion ou l'exécution du contrat. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : UN POINT C TOUT, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du site "monplatdujour.com". 1) Déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL. UN POINT C TOUT, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré le site Internet "monplatdujour.com" auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n° 1434672. 2) Charte sur la vie privée. La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de UN POINT C TOUT. 3) Cookies. Le site Internet "monplatdujour.com" et / ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces informations prendront la forme de "Cooky" ou fichier similaire. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités... présents sur le site "monplatdujour.com". UN POINT C TOUT ne peut garantir le fonctionnement optimal du site "monplatdujour.com" si l'utilisateur refuse la réception de cookies. L'utilisateur reconnaît et accepte que UN POINT C TOUT se réserve la possibilité d'implanter un "Cooky" dans son ordinateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site "monplatdujour.com". 4) Utilisation des données. L'utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à UN POINT C TOUT et ses partenaires clients restaurateurs, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données. L'utilisateur autorise UN POINT C TOUT à fournir certaines informations à ces prestataires techniques afin de faire bénéficier l'utilisateur de certaines fonctions du Site. L'utilisateur autorise également UN POINT C TOUT à fournir toutes les informations le concernant à ses clients partenaires restaurateurs. Enfin, l'utilisateur autorise UN POINT C TOUT à se servir et / ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l'utilisateur d'informations et services personnalisés ("Points fidélités", "Bon plans", "Invitation gratuite", ....). 5) Droit de rectification et d'opposition. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : "contact@monplatdujour.com". 6) Avertissement. L'utilisateur reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'utilisateur décharge UN POINT C TOUT de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE : 1) Fonctionnement du réseau. Compte tenu des spécificités du réseau Internet, UN POINT C TOUT n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. La responsabilité de UN POINT C TOUT ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet "monplatdujour.com". 2) Modification du site. Toutes les informations contenues sur le site "monplatdujour.com" sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de UN POINT C TOUT. 3) Utilisation du site. UN POINT C TOUT décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Internet "monplatdujour.com" ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. UN POINT C TOUT ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site "monplatdujour.com" sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. L'utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site "monplatdujour.com" ne soient pas contractuelles. UN POINT C TOUT ne peut pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements collectés et / ou donnés par les prestataires, l'utilisateur accepte que la responsabilité de UN POINT C TOUT ne puisse être engagée si l'utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations de l’établissement. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l'utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de UN POINT C TOUT ne soit en aucun cas recherchée en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque cause que se soit. De plus et pour les mêmes raisons, l'utilisateur accepte que la responsabilité de UN POINT C TOUT ne puisse être engagée si l'utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou des offres spéciales proposées par l’établissement. L'utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de UN POINT C TOUT ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où l’établissement n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque cause que se soit. 4) Garanties de l'utilisateur. L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. UN POINT C TOUT ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. UN POINT C TOUT ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. L'utilisateur s'engage à indemniser UN POINT C TOUT à hauteur des coûts qu’il devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liée à l'utilisation des services définis dans les présentes conditions générales par l'utilisateur et garantit UN POINT C TOUT de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire. En tout état de cause, l'utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site Internet "monplatdujour.com" à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. 5) Liens hypertextes. Le Site Internet "monplatdujour.com" contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de UN POINT C TOUT, et UN POINT C TOUT n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. UN POINT C TOUT fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que UN POINT C TOUT parraine ou recommande le site lié en question ni que UN POINT C TOUT soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, UN POINT C TOUT ne peut pas garantir à l’utilisateur une satisfaction des produits, services ou pratiques commerciales qu’il trouvera sur d’autres sites. Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR : 1) Accepter sans restriction les présentes conditions générales. En ouvrant un compte, l'utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et ceux des éventuelles conditions particulières, présentes sur le site. 2) Communiquer des informations exactes, sincères et véritables. L'utilisateur s'oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone, sa ville, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture d'un compte et à la réception de la newsletter quotidienne. 3) Vérifier les conditions de validité des promotions et offres spéciales. L'utilisateur s'oblige à vérifier les conditions de validité d'une promotion présente sur le site et ne pourra en aucun cas réclamer à l’établissement une promotion en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le site. 4) Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toutes informations et éléments, reçus de UN POINT C TOUT ou disponible sur le site "monplatdujour.com", à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l'utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle. PROPRIETE INTELLECTUELLE : 1) Propriété des droits. Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet "monplatdujour.com" appartiennent en propre à UN POINT C TOUT, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels UN POINT C TOUT a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires. Les droits conférés à l'utilisateur en vue de l'utilisation du site "monplatdujour.com" et des services fournis par UN POINT C TOUT n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet "monplatdujour.com". 2) Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc. Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le site Internet "monplatdujour.com" et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de UN POINT C TOUT et / ou de ses partenaires. 3) Interdiction d'utilisation sans autorisation. Sauf autorisation préalable et écrite de UN POINT C TOUT et / ou de ses partenaires, l'utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et / ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le Site "monplatdujour.com". 4) Sanctions. L'utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement. SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS : 1) Suspension ou arrêt définitif du ou des services. En cas d'inexécution ou de non respect par l'utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, UN POINT C TOUT pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. 2) Dommages et intérêts. UN POINT C TOUT sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi. DISPOSITIONS DIVERSES : 1) Loi applicable. Les relations qui se nouent entre UN POINT C TOUT et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi. 2) Compétence juridictionnelle. Toute contestation et / ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèvera des Tribunaux compétents de la ville de BESANCON (Doubs). 3) Nullité partielle – Dissociation – Titres. Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. UN POINT C TOUT pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales. Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales. 4) Absence de renonciation. Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de UN POINT C TOUT pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur. 5) Notification et retrait de contenu illicite. UN POINT C TOUT informe tout utilisateur du site "monplatdujour.com" qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus placés sur le site "monplatdujour.com". Si l'utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site "monplatdujour.com" contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'utilisateur doit adresser immédiatement une notification à UN POINT C TOUT par courrier RAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, UN POINT C TOUT s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Etant précisé que la responsabilité de UN POINT C TOUT ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site "monplatdujour.com" et modifiables par des tiers (par exemple, fiche des restaurants, forums, avis,....). PARTIE II : MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION POUR LES ETABLISSEMENTS PROFESSIONNELS. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES : Le professionnel déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des présentes conditions générales. En cas d’acceptation des conditions générales par le professionnel, un service gratuit lui est offert afin de mettre en ligne et en temps réel les suggestion qu’il propose aux consommateurs ainsi que la fiche descriptive relative aux informations de son établissement ; seuls ces renseignements peuvent être diffusés sur le site "monplatdujour.com". Par ailleurs, UN POINT C TOUT se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence au professionnel de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l’adresse suivante : http://www.monplatdujour.com/espace-pro/cgu Le professionnel est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site. En cas de non-respect par le professionnel des présentes conditions générales, UN POINT C TOUT se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et / ou de lui refuser l'accès au service. DESCRIPTION DU SERVICE : 1) Mettre en ligne quotidiennement des suggestions en temps réel. Le site Internet "monplatdujour.com" permet au professionnel de mettre en ligne en temps réel les suggestions proposées (descriptifs, prix…) dans son établissement. 2) Services personnalisés associés. La création d'un compte sur le site "monplatdujour.com" permet au professionnel de mettre à jour en temps réel les différentes suggestions proposées à la consommation ainsi que les différentes informations relatives à son établissements. 3) Avertissement. Le professionnel reste responsable des informations mises en ligne sur le site "monplatdujour.com" et à destination de l’utilisateur ainsi que de la qualité des produits. UN POINT C TOUT ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et / ou pratiques commerciales des professionnels présents sur son site. GRATUITE DU SERVICE : Les services proposées et décrits dans les présentes conditions générales sont gratuits. Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, l'évolution du réseau, de la technique et / ou des contraintes légales. Le professionnel en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l'insertion dans le site "monplatdujour.com" de conditions particulières relatives aux services payants ou par la conclusion d’un contrat spécifique. OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE ECHANGE D'INFORMATIONS : Pour la création de son compte, le professionnel devra mentionner son adresse e-mail et choisir un mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé. 1) Confidentialité des identifiants. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du professionnel ou à l'initiative de UN POINT C TOUT. Le professionnel est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à tout mettre en oeuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, le professionnel est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol. 2) Convention sur la preuve. Les parties conviennent expressément que : - La présence d'un code d'identification identifie valablement l'auteur d'un document ou d'un message et établit l'authenticité du document ou du message ; - Un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ; - Les parties peuvent se prévaloir de l'impression sur papier d'un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu'elles ont au sujet de l'exécution des présentes conditions générales. 3) Echange d'informations. Le professionnel accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'il demande concernant la conclusion ou l'exécution du contrat. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PROFESSIONNEL : UN POINT C TOUT, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données professionnelles et sont destinées à proposer au professionnel une utilisation personnalisée et optimale du site "monplatdujour.com". 1) Déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL. UN POINT C TOUT, amenée à traiter des données à caractère professionnel, a déclaré le site Internet "monplatdujour.com" auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n° 1434672. 2) Cookies. Le site Internet "monplatdujour.com" et / ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur du professionnel. Ces informations prendront la forme de "Cooky" ou fichier similaire. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur du professionnel. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement le professionnel lors de sa connexion sur le site "monplatdujour.com". UN POINT C TOUT ne peut garantir le fonctionnement optimal du site "monplatdujour.com" si le professionnel refuse la réception de cookies. Le professionnel reconnaît et accepte que UN POINT C TOUT se réserve la possibilité d'implanter un "Cooky" dans son ordinateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site "monplatdujour.com". 3) Utilisation des données. Le professionnel est informé par les présentes conditions générales de ce que les données signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à UN POINT C TOUT, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données. 4) Droit de rectification. Le professionnel bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : "contact@monplatdujour.com". 5) Avertissement. Le professionnel reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il fournit des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, le professionnel décharge UN POINT C TOUT de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE : 1) Fonctionnement du réseau. Compte tenu des spécificités du réseau Internet, UN POINT C TOUT n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. La responsabilité de UN POINT C TOUT ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet "monplatdujour.com". 2) Modification du site. Toutes les informations contenues sur le site "monplatdujour.com" sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de UN POINT C TOUT. 3) Utilisation du site. UN POINT C TOUT décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Internet "monplatdujour.com" ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. UN POINT C TOUT ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site "monplatdujour.com" sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit et reste sous la responsabilité du professionnel. Le professionnel accepte que la responsabilité de UN POINT C TOUT ne puisse être engagée si l'utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par le restaurant et ce pour quelque cause que se soit. 4) Garanties du professionnel. Le professionnel déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données qu’il aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. UN POINT C TOUT ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Le professionnel les communique donc à ses risques et périls. UN POINT C TOUT ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. Le professionnel s'engage à indemniser UN POINT C TOUT à hauteur des coûts qu’il devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liée à l'utilisation des services définis dans les présentes conditions générales par le professionnel et garantit UN POINT C TOUT de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire. 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En ouvrant un compte, le professionnel accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et ceux des éventuelles conditions particulières, présentes sur le site. 2) Communiquer des informations exactes, sincères et véritables. Le professionnel s'oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur les suggestions proposées à la vente, sur sa situation géographique (adresse), ses coordonnées (téléphone, fax, email, site internet) nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture d'un compte. 3) Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle. Le professionnel s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toutes informations et éléments, reçus de UN POINT C TOUT ou disponible sur le site "monplatdujour.com", à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, le professionnel s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle. PROPRIETE INTELLECTUELLE : 1) Propriété des droits. Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet "monplatdujour.com" appartiennent en propre à UN POINT C TOUT, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels UN POINT C TOUT a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires. 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Lorsque le professionnel met en ligne des images et des renseignements relatifs à son établissement, ledit professionnel accepte de les céder à UN POINT C TOUT, sans aucune contrepartie, et ce à des fins strictement professionnelles pour promouvoir le site "monplatdujour.com". 3) Interdiction d'utilisation sans autorisation. Sauf autorisation préalable et écrite de UN POINT C TOUT et / ou de ses partenaires, le professionnel ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et / ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le Site "monplatdujour.com". 4) Sanctions. Le professionnel reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement. SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS : 1) Suspension ou arrêt définitif du ou des services. En cas d'inexécution ou de non respect par le professionnel de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, UN POINT C TOUT pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. 2) Dommages et intérêts. UN POINT C TOUT sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi. DISPOSITIONS DIVERSES : 1) Loi applicable. Les relations qui se nouent entre UN POINT C TOUT et le professionnel, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi. 2) Compétence juridictionnelle. Toute contestation et / ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèvera des Tribunaux compétents de la ville de BESANCON (Doubs). 3) Nullité partielle – Dissociation – Titres. Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. UN POINT C TOUT pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales. Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales. 4) Absence de renonciation. Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de UN POINT C TOUT pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur. 5) Notification et retrait de contenu illicite. UN POINT C TOUT informe tout professionnel présent sur le site "monplatdujour.com" qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus placés sur le site "monplatdujour.com". 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